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La loi a instauré l'obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans et de 50 lots de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) à compter du 1er janvier 2024. Cette mesure, qui s'appliquera progressivement aux copropriétés de taille plus réduite, vise à améliorer la gestion des biens immobiliers en copropriété et à réduire les risques de dégradation.
Qu'est-ce qu'un plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux est un document qui liste les travaux à réaliser dans une copropriété sur une période de dix ans. Il doit être établi par le syndicat des copropriétaires, sur la base d'un diagnostic technique global (DTG).
Le DTG est un document réalisé par un professionnel qualifié qui permet d'évaluer l'état de l'immeuble et de dresser un plan d'actions pour les travaux à réaliser.
Le plan pluriannuel de travaux doit être approuvé par l'assemblée générale des copropriétaires. Il doit être mis à jour tous les ans, ou plus fréquemment si nécessaire.
Quels sont les objectifs du plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux a plusieurs objectifs :
Améliorer la gestion des biens immobiliers en copropriété : le plan pluriannuel de travaux permet de planifier les travaux à réaliser sur une période de dix ans. Cela permet de garantir le bon entretien de l'immeuble et de prévenir les risques de dégradation.
Réduire les risques de sinistres : les travaux de rénovation et d'entretien permettent de réduire les risques de sinistres, tels que les incendies, les inondations ou les infiltrations.
Réduire les charges de copropriété : les travaux de rénovation énergétique peuvent permettre de réduire les charges de copropriété, en particulier les charges de chauffage.
Qui est concerné par l'obligation de plan pluriannuel de travaux ?
Copropriétés de 51 à 200 lots : obligation à partir du 1er janvier 2024
Copropriétés de 50 lots ou moins : obligation à partir du 1er janvier 2025
Comment réaliser un plan pluriannuel de travaux ?
La réalisation d'un plan pluriannuel de travaux nécessite plusieurs étapes :
Réaliser un diagnostic technique global (DTG) : le DTG est un document réalisé par un professionnel qualifié qui permet d'évaluer l'état de l'immeuble et de dresser un plan d'actions pour les travaux à réaliser.
Établir un plan pluriannuel de travaux : le plan pluriannuel de travaux doit être établi par le syndicat des copropriétaires, sur la base du DTG. Il doit lister les travaux à réaliser, les budgets associés et les calendriers prévisionnels.
Approuver le plan pluriannuel de travaux en assemblée générale : le plan pluriannuel de travaux doit être approuvé par l'assemblée générale des copropriétaires.
Suivre l'exécution du plan pluriannuel de travaux : le syndicat des copropriétaires doit suivre l'exécution du plan pluriannuel de travaux et le mettre à jour si nécessaire.
Conclusion
L'obligation de plan pluriannuel de travaux est une mesure importante qui vise à améliorer la gestion des biens immobiliers en copropriété. Elle permet de planifier les travaux à réaliser sur une période de dix ans, ce qui permet de garantir le bon entretien de l'immeuble et de réduire les risques de sinistres.
Plan pluriannuel de travaux : bientôt obligatoire pour les copropriétés
Voici les sources utilisées :
Loi Climat et Résilience, article 221.
Service Public, « Plan pluriannuel de travaux (PPT) ».
Copropriété Hellio, « Comprendre le plan pluriannuel de travaux (PPT) ».
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